Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Avis défavorable. En diminuant les attributions de compensation en cas de baisse du produit de la fiscalité professionnelle sans décision de la commune concernée, vous imposez les choses de manière brutale.

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