Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je suis également défavorable à cet amendement. La diminution du produit est souvent liée à la disparition d'un établissement intercommunal, et cela signifie que la commune perd elle aussi sa taxe foncière. Ce serait une double peine pour la commune, qui aurait moins de taxe foncière et verrait en même temps réduire son attribution de compensation.

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