Intervention de Valérie Rabault

Avis défavorable. Nous n'avons pas de simulation sur les effets possibles de ce nouveau mode de calcul, dans lequel je vois un risque de double compte. Il est toujours possible à un EPCI et à ses communes membres de déroger à la répartition de droit commun des attributions de compensation en optant pour la répartition libre, par un vote de l'ensemble des communes.