Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Défavorable. Le guide pratique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) sur le vote des taux fait soixante-douze pages : le sujet est complexe. Vous proposez de modifier le régime de variation libre des taux des quatre taxes locales, mais il y a des risques de hausse des taux de CFE.

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