Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, présidente :

Je vais retirer l'amendement et le redéposerai pour la séance. Admettez tout de même que cet article 1636 B sexies, qui fait référence au « taux moyen pondéré de la taxe d'habitation et des taxes foncières soit à la plus importante de ces diminutions lorsque ces taux sont en baisse », a ouvert une boîte de Pandore.

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