Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Vous soulevez un véritable problème, mais nous n'avons pas pu expertiser votre amendement, notamment établir la liste exhaustive des articles du code général des impôts concernés. Je vous demande donc de le retirer.

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