Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement vise à créer un versement transport additionnel au profit des régions qui, bien qu'elles soient des autorités organisatrices de transport, ne bénéficient pas, à l'exception de la région Île-de-France, d'une taxe affectée. Nous souhaitons leur permettre d'assumer leur rôle dans la modernisation et le développement des transports collectifs.

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