Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement vise à bonifier la dotation globale de fonctionnement (DGF)en donnant accès à un fonds de compensation doté de 50 millions d'euros aux collectivités qui soutiennent l'achat d'au moins 50 % de produits alimentaires de qualité par les crèches, maisons de retraite ou établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD), notamment, situés sur leur territoire. Par produits de qualité, il faut entendre des produits durables comprenant des signes de qualité (appellation d'origine contrôlée, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie), des produits répondant au cahier des charges de l'agriculture biologique, des produits de saison ou fermiers. Il s'agit de récompenser les externalités positives de ce mode de développement de l'alimentation et d'encourager les collectivités à s'engager dans un projet alimentaire territorial, projet qui a été créé par la loi d'avenir pour l'agriculture.