Intervention de Denis Baupin

Cet amendement — qui est lié à l'amendement CF 180, que nous examinerons après l'article 30 — vise à augmenter la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les véhicules fonctionnant au gazole. Nous avons adopté, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, un début de rattrapage en augmentant la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au gazole. Mais une autre niche fiscale a été créée pour favoriser les véhicules fonctionnant au gazole ; il s'agit de la déductibilité de la TVA sur le gazole consommé par les véhicules de société. De fait, 96 % des véhicules de sociétés fonctionnent au gazole. Or plus de la moitié des véhicules neufs vendus aujourd'hui en France sont des véhicules de société.

Pendant des années, nous avons proposé de supprimer cette déductibilité, mais une telle mesure est, semble-t-il, contraire à une directive européenne datant des années 1970. Nous proposerons donc, par l'amendement CF 180, d'étendre cette déductibilité aux autres carburants, notamment à l'essence. Cette disposition entraînerait cependant une perte de recettes pour l'État, que nous proposons de compenser par une augmentation de la TVS sur les véhicules diesel. Tel est l'objet de l'amendement CF 195.