Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Cet amendement nous avait déjà été présenté sous une autre forme avec des augmentations de tarifs plus fortes. En l'espèce, vous nous proposez une hausse sensible, monsieur Baupin, puisqu'il s'agit d'augmenter de 20 % à 50 % la composante « Air » de la TVS ! J'observe d'ailleurs que cette augmentation serait de 50 % sur les véhicules diesel les plus récents, c'est-à-dire les plus propres. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative comportent des dispositions visant à taxer davantage le gazole que l'essence et davantage les énergies fossiles que l'électricité. Pour ces deux raisons, avis défavorable.

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