Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, présidente :

Il s'agit de prendre en compte les contraintes spécifiques de l'insularité, en exonérant de la taxe de solidarité, dite « taxe Chirac », les vols d'une distance inférieure à 50 kilomètres. Prenons l'exemple d'un passager se rendant de Saint-Barthélemy à l'aéroport international de Juliana, situé dans la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin. Cet aéroport, qui est à quelques kilomètres seulement de l'aéroport de Grand-Case, étant considéré comme un aéroport non européen, le passager doit acquitter une taxe de 4,51 euros, soit la même somme que celui qui ferait un Paris-Tokyo. Il s'agit d'un amendement de bon sens déposé par mon collègue Daniel Gibbes.

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