Intervention de Charles de Courson

Le projet de loi de finances pour 2016 a augmenté le taux de la taxe « télécom » sans que soit prise en considération la situation des MVNO (Mobile virtual network operator), encore très fragile malgré leurs 11 % de parts de marché, qui n'ont d'ailleurs pas été pris en compte dans le calcul du rendement de cette mesure. Il s'agit, par cet amendement, de s'aligner sur les conditions fixées pour la taxe sur les services de télévision due par les distributeurs (TST-D) — qui ont été définies pour ne pas fragiliser les plus petits acteurs du marché —, afin que ces opérateurs alternatifs ne pâtissent pas de cette hausse inattendue de la taxe « télécom ».