Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Les opérateurs dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 millions d'euros, c'est-à-dire les petits opérateurs, sont déjà exonérés de la taxe. Vous proposez de doubler le plafond, en le portant à 10 millions d'euros. Ce faisant, vous offririez également une forme de cadeau fiscal aux gros opérateurs, puisque ceux-ci seraient exonérés de la taxe sur la partie de leur chiffre d'affaires inférieure à 10 millions d'euros. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion