Intervention de Jean-Marie Beffara

L'amendement CF 246 fait suite à l'augmentation de la taxe sur les opérateurs de communication électronique. Parmi ces derniers, on distingue entre ceux qui disposent d'un réseau, et donc d'une infrastructure d'émission — ils sont au nombre de trois : Bouygues Télécom, Orange et SFR —, et les MVNO, qui louent l'utilisation du réseau de ces trois opérateurs. Sur un chiffre d'affaires global de l'ordre de 60 milliards d'euros, celui de l'ensemble des MVNO s'élève à 1 milliard d'euros. Or, non seulement leur marge est bien moins importante que celle des trois opérateurs historiques, mais ils ne peuvent pas, contrairement à ces derniers, déduire de l'assiette de la taxe « télécom » leurs dotations aux amortissements, soit 50 % du chiffre d'affaires, puisqu'ils n'ont pas d'infrastructures.

Nous proposons donc que les MVNO puissent bénéficier d'un abattement de 50 % des loyers qu'ils versent aux gros opérateurs, puisqu'ils participent par ce biais aux investissements de ces derniers. Cette mesure permettrait de neutraliser, pour les tout petits opérateurs, l'effet de l'augmentation de la taxe sur les opérateurs de communication électronique. J'ajoute que ces petits opérateurs ont, depuis le début, été à l'origine d'un certain nombre d'innovations techniques et commerciales, notamment en matière de forfaits.