Intervention de Charles de Courson

Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les grands opérateurs, qui disposent d'un réseau, bénéficient d'un avantage fiscal, puisqu'ils peuvent déduire de l'assiette de la taxe leurs dotations aux amortissements, soit une réduction d'environ 50 %, alors que les MVNO ne peuvent pas bénéficier de cet avantage, puisqu'ils n'ont pas de réseau.

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