Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Tout d'abord, des entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires de 100 millions d'euros ne peuvent pas, je le répète, être considérées comme de petits opérateurs. Ensuite, les avantages fiscaux visent à soutenir l'investissement. Les entreprises qui font du crédit-bail et ont une activité de location sont dans la même situation que ces petits opérateurs : n'étant pas propriétaires, elles ne peuvent pas déduire leurs investissements. Avis défavorable.

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