Intervention de Éric Alauzet

Les papiers, emballages, imprimés non sollicités, déchets électroniques ou l'ameublement sont soumis à des dispositifs de responsabilité élargie du producteur (REP), c'est-à-dire à une taxe acquittée par les « metteurs sur le marché », dont le produit permet aux collectivités de financer la filière de traitement des déchets. Cependant, les produits qui ne sont pas recyclables ne sont pas soumis à cette taxe. Autrement dit, les produits les plus vertueux sont défavorisés par rapport aux produits les moins vertueux. Nous proposons donc de soumettre également ces derniers à une taxe minimale, afin de rétablir une forme de justice entre les entreprises qui s'inscrivent dans l'économie circulaire et celles qui ne le font pas. Je précise qu'il ne s'agit pas de créer une charge supplémentaire, mais de procéder à un transfert de charges puisque, au bout du compte, l'entreprise répercutera sur le consommateur la charge supplémentaire qui lui est imputée. Non seulement cette mesure vertueuse contribuerait à la baisse des prélèvements obligatoires, mais cette charge serait mieux acceptée par les usagers qu'elle ne l'est par les contribuables. Cet amendement n'a donc que des avantages !