Intervention de Éric Alauzet

L'amendement précédent avait trait à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) amont, celle que le metteur sur le marché paie ; celui-ci porte sur la TGAP aval, qui concerne les déchets incinérés ou enfouis en décharge. En effet, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, on a créé une TGAP sur l'incinération, qui augmente progressivement, et une TGAP sur la mise en décharge, qui est beaucoup plus importante puisqu'il existe une hiérarchie dans le traitement des déchets : plus le déchet est évité, trié, recyclé, moins on paie. Cette TGAP « incinération et décharge » fait l'objet de réfactions si les installations sont performantes, peu polluantes, etc. Or, l'objectif est atteint par la quasi-totalité des collectivités, de sorte que l'on peut considérer que ces modulations sont caduques. Le moment est donc venu d'inscrire cette TGAP dans la hiérarchie des déchets : ces réfactions ne doivent plus dépendre de la performance des installations, mais du niveau de tri des déchets.