Intervention de Valérie Rabault

Avis défavorable à cet amendement qui soulève quatre questions. Il présente tout d'abord un risque de rupture du principe d'égalité devant les charges publiques entre redevables de la taxe, du fait du tarif privilégié qui serait prévu lorsque les déchets viennent de collectivités locales ayant des modes de gestion « performants en termes de la valorisation matière des déchets ». Ensuite, le caractère vertueux des pratiques des collectivités locales ne pourra pas réellement être contrôlé par l'administration des douanes. Quant au barème proposé, il est imprécis et crée un risque d'incompétence négative. Enfin, le dispositif est compliqué, de sorte que nous n'avons pas été en mesure d'en évaluer l'impact financier.