Intervention de Éric Alauzet

S'agissant des deux premiers arguments, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a créé une matrice du nom de ComptaCoût qui permet de calculer les quantités de déchets dans chacune des filières. Nous disposons donc des éléments de base suffisants pour procéder à cette évaluation. Concernant l'imprécision du barème proposé, je ne suis pas en mesure de vous répondre tout de suite. Enfin, le curseur peut être placé de sorte que l'impact financier de la mesure soit neutre.

J'avais par ailleurs proposé, dans un amendement qui a été déclaré irrecevable, que le ministère des finances s'empare de cette question et en fasse l'expertise : ainsi pourrait s'affirmer la volonté politique nécessaire pour faire évoluer ces modulations.

Le comité pour la fiscalité écologique et le Conseil national des déchets ont mené pendant deux ans un travail de réflexion sur cette disposition dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Ce n'est donc pas moi qui ai rédigé cet amendement seul dans mon coin.