Intervention de Denis Baupin

Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) telles qu'AIRPARIF en Île-de-France, ont des problèmes de financement, car les collectivités locales s'en désengagent progressivement, alors même que nous leur confions des tâches nouvelles, notamment en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Nous proposons donc de permettre aux entreprises soumises à la TGAP d'effectuer des versements libératoires plus importants.

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