Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Effectivement, car l'ensemble des mesures liées à la Conférence de Paris sur les changements climatiques (COP21) a vocation à y être intégré. Vous proposez qu'à partir de 2017, le plafond de 171 000 euros soit appliqué non plus par entreprise exploitante, mais par installation, ce qui élargirait les possibilités de déduction. À ce stade, je ne dispose d'aucune évaluation des pertes de recettes pour l'État, mais je ne suis pas certaine qu'elles soient très élevées. J'émets donc un avis de « sagesse moins » à cet amendement.

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