Intervention de Christophe Caresche

Cet amendement, qui a trait aux biocarburants comme les trois qui suivent, résulte d'un travail accompli par Jean-Yves Caullet à la commission du développement durable après consultation des acteurs concernés. Il vise à élargir l'assiette de la TGAP au gazole non routier. L'objectif est d'inciter les distributeurs à incorporer des biocarburants dans ce gazole non routier dans la mesure où l'incorporation de 7,7 % leur permettrait d'être totalement exonérés de TGAP. Cette mesure est déjà applicable en Allemagne et n'aurait pas d'incidence sur les recettes de la TGAP, puisque les industriels français considèrent qu'ils ont la capacité de faire face à ce nouveau marché.