Intervention de Christophe Caresche

Nous proposons que les biocarburants d'origine animale puissent être comptabilisés, au-delà de ce que l'on appelle le double comptage qui donne lieu à exonération de TGAP, en compte simple — ce dernier étant aujourd'hui assuré pour l'essentiel par les biocarburants d'origine végétale. Par ailleurs, cet amendement tend, en instaurant un principe de traçabilité, à lutter contre la fraude et favorise donc le renforcement de la qualité des matières premières.