Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

L'exigence de traçabilité des matières premières étant importante pour éviter des importations massives de produits de mauvaise qualité, notamment d'huiles usagées recyclées, nous proposons de la renforcer tout au long de la chaîne de valeur en octroyant un avantage fiscal, dont les modalités seraient définies par voie réglementaire.

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