Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Je comprends votre intention, mais cet amendement présente un risque d'incompétence négative, cette « exigence de traçabilité » n'étant pas définie. Je vous suggère donc de le retirer. J'émettrai en revanche un avis de sagesse concernant l'amendement CF 39 qui suit.

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