Intervention de Charles de Courson

Cet amendement est-il compatible avec le droit européen ? Ne risque-t-on pas d'être accusé d'opérer une discrimination entre les importations et la production nationale ? De plus, dans l'exposé sommaire, les auteurs de l'amendement soulèvent le cas des huiles usagées, mais il en existe bien d'autres : peut-on raisonnablement accepter d'assimiler à des biocarburants renouvelables des huiles d'origine pétrolière ?