Intervention de Yves Daniel

La crise que traverse la filière de l'élevage a conduit, au mois de juin dernier, le ministre de l'agriculture à demander à l'ensemble des acteurs économiques de faire preuve de responsabilité afin que les prix d'achat des animaux retrouvent un niveau suffisamment rémunérateur pour les producteurs. Si ces initiatives ont permis une légère augmentation de la cotation de la viande, notamment au travers du plan de soutien exceptionnel pour l'élevage, les objectifs fixés sont encore loin d'être atteints et les producteurs peinent à obtenir une juste rémunération. De fait, le partage de la valeur est inéquitable et s'effectue au détriment des éleveurs.

Aussi, cet amendement vise à la création d'une taxe exceptionnelle assise sur le chiffre d'affaires des entreprises de transformation de produits carnés dépassant les 250 millions d'euros, seuil qui avait été retenu lors de l'instauration de la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés, et par ailleurs suffisamment élevé pour ne pas concerner les producteurs transformateurs, les petits abattoirs et les bouchers charcutiers. À l'instar de la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés, le taux serait établi à 5 %.

Le produit de cette taxe permettrait d'abonder un fonds de soutien conjoncturel aux éleveurs français en difficulté. Ce fonds serait destiné non seulement à court terme à soutenir le revenu des agriculteurs, mais encore, à plus long terme, à abonder le soutien aux investissements et à la modernisation des élevages. Il pourrait également soutenir les initiatives prises dans les territoires pour favoriser les circuits courts et l'approvisionnement local de la restauration collective.