Intervention de Charles de Courson
Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :L'article 30, qui tend à mettre notre droit en conformité avec celui de l'Union européenne, vise les produits de l'horticulture et de la floriculture, mais sommes-nous sûrs que les produits de la sylviculture n'ayant subi aucune transformation, tels les arbres vendus sur pied, verront leur taux de 10 % de TVA maintenu ?
