Intervention de Denis Baupin

Le système actuel de récupérabilité de la TVA est tel que 96 % des véhicules de société roulent au gazole, y compris s'ils fonctionnent en ville. Or, non seulement les véhicules diesel sont peu adaptés au milieu urbain, mais en outre, la pollution de l'air y est bien plus importante et bien plus nocive. Aujourd'hui, les professionnels eux-mêmes demandent une neutralité fiscale pour pouvoir avoir le choix. La mesure proposée aurait un faible coût puisque la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) applicable à l'essence est plus importante que celle applicable au gazole. En votant cette mesure, nous enverrions un signal important et encouragerions une évolution des comportements.