Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Votre amendement vise à faire disparaître l'avantage dont bénéficient les véhicules diesel pour les flottes d'entreprise. Comme on ne peut supprimer cet avantage qui est encadré par la directive européenne, vous proposez de le transférer sur les véhicules essence. Mais vous proposez de faire passer en un an la déductibilité de 0 à 80 %, ce qui semble un transfert assez rapide. De plus, la référence aux essences est très générale au regard des dispositions du tableau B de l'article 265 du code des douanes — qui vise également les essences d'aviation. Enfin, cette mesure a un coût qui pourrait, peut-être, être comprise entre 20 et 50 millions d'euros.

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