Intervention de Charles de Courson

Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Denis Baupin a raison : nous ne pouvons minorer les taxes sur les essences oxygénées, augmenter celles qui ne le sont pas et réajuster la fiscalité de l'essence et du gazole, tout en maintenant une disposition qui aboutit à ce que les flottes de société soient composées à plus de 90 % de véhicules diesel. C'est là la conséquence d'un choix fiscal complètement erroné. Je suis sensible aux arguments de la Rapporteure générale, mais j'ai cru comprendre que l'amendement pourrait être retiré et corrigé afin de prévoir un lissage progressif de la déductibilité, à raison de 20 % par an sur cinq ans, par exemple. Si mes collègues Verts corrigeaient leur amendement dans ce sens, je le cosignerais volontiers.

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