Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Le mécanisme de l'article 34 me paraît plus judicieux. Si l'on veut augmenter la fiscalité sur les cigarettes les plus chères, le bon outil est d'augmenter le taux de la part proportionnelle. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion