Intervention de Éric Alauzet

Nous avons déjà adopté, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, un amendement de Bruno Le Roux et Karine Berger tendant à commencer la mise en oeuvre du programme BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'OCDE. Cet amendement prévoit notamment l'obligation, pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros, de déposer auprès de l'administration fiscale française la liste de leurs implantations partout dans le monde.

Nous avions eu ce même débat en 2013. Nous avions su lancer un signal en légiférant sur les banques, et l'Europe nous avait suivis. Certes, le projet était déjà à l'étude, mais nous avions su enclencher un mouvement. Il me semble important d'adopter la même démarche pour l'ensemble des grandes entreprises, et c'est ce que vise cet amendement.