Intervention de Daniel Goldberg

Monsieur le rapporteur, chacun ici est sensible au devoir de solidarité que vous appelez de vos voeux, a fortiori en ces moments difficiles. Néanmoins, votre proposition de loi ne me semble pas applicable, et ce pour trois raisons.

D'abord, l'ANRU a été créée, non pour répondre à la mission régalienne que vous évoquez, mais pour mettre en oeuvre des projets de renouvellement urbain dans le cadre de la politique de la ville, au travers d'interventions ciblées. Grâce à un investissement de 5 milliards d'euros, le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) bénéficiera à 200 quartiers d'intérêt national, dont la liste a été fixée sur la base des zones les plus en difficulté définies par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine votée en 2014. Dans ces conditions, si d'autres missions devaient être confiées à l'ANRU, les objectifs concernant ces 200 quartiers devraient être revus en termes budgétaires.

Ensuite, le financement du programme de rénovation urbaine repose quasi exclusivement depuis 2009 sur Action Logement, dont la première mission est le logement des salariés des entreprises privées, via une contribution de 0,45 % sur la masse salariale. Par conséquent, si l'ANRU devait intervenir pour financer la rénovation des casernes, Action Logement serait amenée à se désengager du financement des logements des salariés, au moment même elle réfléchit à une nouvelle gouvernance.

Enfin, l'ANRU étant un établissement public, elle ne peut se substituer aux ministères de la défense et de l'intérieur dont les personnels sont généralement logés dans des logements sociaux, qui dépendent du groupe Société nationale immobilière (SNI). Les deux ministères n'ont pas attendu pour engager un programme de rénovation du parc domanial à partir de 2014. Ainsi, sur les 700 opérations prévues par le ministère de la défense pour un montant total de 560 millions d'euros jusqu'en 2020, 150 opérations ont été traitées et 185 sont en cours, pour des engagements financiers d'un montant de 100 millions d'euros.

Monsieur le rapporteur, le groupe socialiste ne votera pas votre proposition de loi, qui me semble davantage s'inscrire dans une démarche d'interpellation. Pour autant, l'action de l'ANRU pourrait être utile pour les casernes situées soit dans le périmètre d'un des 200 quartiers prioritaires, soit à proximité d'un de ces quartiers, comme c'est le cas de la caserne de Melun. Ces dossiers pourraient ainsi être traités au cas par cas. En outre, je ne suis pas fermé à une réflexion sur la mobilisation du foncier de ces ministères pour la reconstitution d'une partie des logements sociaux démolis.