Intervention de François Pupponi

Le problème est réel, a fortiori dans le contexte actuel où les militaires et les gendarmes, lorsqu'ils rentrent chez eux, sont des victimes potentielles des terroristes. Cette proposition de loi a donc du sens.

Je ne vois pas de difficulté à ce que l'ANRU intervienne pour des casernes situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou à proximité. L'avantage serait une fidélisation des gendarmes et des militaires dans ces quartiers, ce qui permettrait à la fois de sécuriser ces zones et d'y assurer une mixité sociale. Les choses me semblent plus compliquées pour les casernes très éloignées des quartiers prioritaires.

L'ANRU ne peut intervenir dans les 200 quartiers prioritaires ou autour de ces quartiers que dans le cadre du NPNRU. Par contre, dans le cadre d'autres dispositifs, comme le programme d'investissements d'avenir, l'ANRU peut intervenir dans les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L'enveloppe de 5 milliards d'euros est quasiment attribuée. Un prélèvement sur cette enveloppe pénaliserait donc les projets en cours.

Action Logement finance le logement des salariés, et non le logement des fonctionnaires des ministères de l'intérieur et de la défense. Cela pose d'ailleurs la question du financement des logements des fonctionnaires : un amendement du Sénat au projet de loi de finances pour 2016 vise à exclure La Poste de la contribution à Action Logement ; et la SNCF ne contribue pas à Action Logement pour le logement des cheminots.

En tant que président de l'ANRU, il me semble donc difficile de soutenir l'adoption de cette proposition de loi. Par contre, nous pouvons étudier le problème dossier par dossier, pour financer la rénovation des casernes dans le cadre du NPNRU, notamment celle de Melun. En dehors des cas qui pourraient entrer dans le cadre du NPNRU, nous pouvons imaginer une solution législative ou non, puisque l'ANRU porte le PIA.

Par conséquent, je propose qu'une réunion de la direction générale de l'ANRU se tienne prochainement pour déterminer la liste des casernes qui pourraient être concernées par ces programmes, afin de régler rapidement certaines situations. Je suggère également de continuer à travailler ensemble afin de trouver une solution pour les autres cas ne pouvant être réglés dans le cadre du NPNRU.