Intervention de François de Mazières

À l'heure où notre pays reconnaît l'action exceptionnelle des forces de l'ordre, toutes les pistes doivent être envisagées pour régler le problème des casernes dégradées. Notre proposition de loi n'est donc pas inutile.

En réponse à une question que je lui ai posée dans l'hémicycle le 21 janvier dernier, le ministre de l'intérieur m'a répondu que le pays allait consacrer 70 millions d'euros à la rénovation des casernes en 2015. Or ces 70 millions d'euros correspondent à des autorisations d'engagement, et non à des crédits de paiement. Les crédits de paiement s'effondrent – ils atteindront, je l'ai dit, un niveau historiquement bas en 2016. Dans ce contexte, le grand danger est de repousser la résolution du problème.

Dans le domaine culturel, les rénovations sont éternellement reportées, si bien que le coût de la rénovation finale s'avère beaucoup plus élevé. C'est ce qui arrivera pour la rénovation des casernes. Depuis 2013, aucun euro n'a été attribué à la maintenance courante de ces logements.

Conscient des limites de cette proposition de loi au regard des missions de l'ANRU, mon premier amendement distingue clairement les casernes situées dans les zones ANRU de celles qui ne le sont pas. Cette distinction correspond exactement à l'ouverture proposée à l'instant par la majorité et qui permettrait de régler rapidement le problème des casernes situées dans les zones ANRU ou à proximité, comme celle de Melun. Je vous invite donc à voter ce premier amendement. Bien évidemment, j'aimerais que vous adoptiez également mon second amendement, qui porte sur la rénovation des casernes hors zones ANRU grâce au PIA.

La rénovation des casernes dégradées suppose des investissements très lourds, qui ne peuvent être financés par les rares crédits du ministère de l'intérieur affectés aux casernes. Par conséquent, l'intervention de l'ANRU pour les rénovations lourdes constituerait un réel progrès.

Devant le Parlement réuni en Congrès, le Président de la République a indiqué que le pacte de sécurité l'emporterait sur le pacte de stabilité. Le moment est venu de faire un geste de solidarité envers les militaires, les gendarmes et leurs familles.

Face à des gendarmes et des militaires qui se montrent extraordinairement courageux dans des circonstances particulièrement difficiles, nous avons le devoir de ne pas faire de la politique à la petite semaine. À force de repousser le financement de la rénovation des casernes dégradées, nous nous retrouverons devant un « mur » financier infranchissable en 2018.

Ce soir, l'occasion nous est donnée d'affirmer notre volonté de trouver une solution. Ce texte est une proposition d'appel, mais elle est plus que cela.