Intervention de François de Mazières

Un grand nombre des 2 500 logements militaires situés dans ma ville est géré par la SNI. Le président de la SNI, à qui j'ai indiqué qu'une partie de ces logements devrait légitimement entrer dans la catégorie des logements sociaux, m'a répondu que cela dégraderait son bilan ! Cette réponse est totalement anormale ! Je serais donc ravi que nous puissions oeuvrer ensemble, chers collègues.

La commission a examiné ensuite, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus (n° 3146) (M. Yves Jégo, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule la décision de la commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSortUnique1erMarie-Noëlle Battistel, Frédérique Massat, Christophe Borgel, Ericka Bareigts, Frédéric Barbier, Yves Blein, Béatrice SantaisSocialiste, républicain et citoyenAccepté