Intervention de Gérard Sebaoun

Nous avons déjà eu en commission ce débat sur le vapotage, mais je n’ai probablement pas été assez clair. Il ne s’agit pas de dialectique, monsieur Richard, mais de logique. Aujourd’hui, en effet, comme vous le savez, il est interdit de fumer dans les lieux visés, à moins de réserver à cette fin des endroits très particuliers disposant d’une extraction technique très sophistiquée, en enfermant les fumeurs dans de petites cages. Le vapotage, en revanche, n’obéit à ce stade à aucune règle. Comme je l’ai indiqué en commission, le Conseil d’État, interrogé à ce propos, a répondu que, si nous disposions de preuves scientifiques de la nocivité du tabac, nous n’avions pas, à ce stade, de preuves particulières en ce sens pour le vapotage et ne pouvions donc pas prononcer une interdiction générale.

Cette impossibilité pourrait certes conduire à tout permettre mais, pour les entreprises et autres lieux concernés par l’article, il convient d’établir des règles. C’est, tout simplement, ce que nous faisons, en créant des espaces – je n’ai pas dit : des lieux fermés – dédiés. Ainsi, une entreprise possédant un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT – qui discutera de ce sujet dans le cadre de son règlement intérieur et des dispositions que nous votons aujourd’hui permettra à ses salariés de vapoter. Comme je l’ai déjà dit en commission, je ne veux pas que des salariés puissent vapoter face-à-face, car les liquides de vapotage contiennent de la nicotine qui, mise en suspension, peut entraîner des risques pour des gens qui ne sont ni fumeurs, ni vapoteurs. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement, comme sur les autres du même type.