Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur Richard, vous avez, dans votre argumentation, traité de plusieurs amendements, car vous avez évoqué les espaces réservés au vapotage, tandis que votre amendement no 631 tend à supprimer l’interdiction de vapoter dans certains lieux. Comme vous le savez, cette mesure fait partie du programme national de réduction du tabagisme. La ministre de la santé a déclaré à de nombreuses reprises qu’il valait mieux vapoter que fumer, mais le mieux est tout de même de ne faire ni l’un, ni l’autre. Cela est d’autant plus vrai que de nombreuses incertitudes demeurent encore quant aux conséquences en termes de santé publique, qu’il s’agisse des personnes qui vapotent ou du vapotage passif, dont on ne sait encore rien.

Diverses structures, publiques ou privées – entreprises, municipalités… – ont déjà pris des dispositions pour interdire le vapotage dans leurs locaux et des arrêtés ont été pris en ce sens. Il convient donc de sécuriser l’ensemble de ces dispositions en fixant un cadre juridique global. Il paraît aujourd’hui évident de ne pas fumer pas dans un bureau que l’on partage avec une autre personne. Cela doit paraître tout aussi évident pour le vapotage, qui peut gêner votre voisin de bureau parce qu’il se trouve lui-même en période de sevrage ou pour diverses autres raisons – il peut par exemple avoir des problèmes pulmonaires, ou autres. Il paraît donc raisonnable de ne pas vapoter dans des locaux collectifs clos.

Quant au fait de réserver des espaces signalisés pour le vapotage, le rapporteur a très bien expliqué la réalité : si l’on interdit de vapoter dans des espaces publics, il doit exister une sorte de compensation avec la possibilité d’aller vapoter ailleurs dans l’entreprise – c’est le plus souvent d’entreprises qu’il s’agit.

Pour vous rassurer, je rappelle qu’il n’existe pas d’obligation d’affecter une pièce spéciale à cette fin. Les contraintes ne sont pas du tout les mêmes que pour le tabac, pour lequel les normes sont beaucoup plus contraignantes, imposant notamment une pièce fermée et un extracteur. Pour le vapotage, aucune contrainte n’est imposée – l’espace dédié peut être, par exemple, une partie du hall d’entrée réservé à cet usage. La seule contrainte est que cet espace soit signalisé.

La disposition est donc très simple et vise simplement à permettre d’adopter la mesure d’interdiction et d’éviter le risque qu’elle soit considérée comme disproportionnée dans la loi. Voilà tout simplement pourquoi cet article est rédigé comme il l’est. Avis défavorable, donc, sur votre amendement.