Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

À l’époque, c’était une révolution, dont tout le monde pensait qu’elle susciterait des hurlements de tous côtés. Cela nous paraît maintenant très loin, mais c’est très récent.

Il ne vous aura pas échappé que je ne défends pas particulièrement le vapotage, mais la ministre a souligné, à très juste titre, que les entreprises ont déjà une action dans leurs locaux, qui sont des lieux privés, sans contrainte, et qu’une signalisation existe déjà lorsque les entreprises ont pris des mesures en ce sens, ce qui est plutôt une bonne chose. Si vous légiférez, même à propos d’espaces dédiés, vous pouvez être certains que la réglementation prendra le pas et les contraintes seront aussi strictes que pour les lieux destinés à la cigarette et au tabac. Cette mesure me semble donc exorbitante du droit commun et il n’y a pas aujourd’hui de nécessité de légiférer en la matière.

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