Intervention de Christophe Sirugue

Je suis un peu embêté, monsieur le président : ce ne sera pas un orateur pour et un orateur contre, parce que j’ai également des doutes à propos de l’alinéa 6 de cet article, et je crois ne pas être le seul dans le groupe auquel j’appartiens.

Selon le texte, « Des emplacements réservés à l’usage des dispositifs électroniques de vapotage sont mis à la disposition […] » : il s’agit donc d’un impératif. On a beau nous expliquer qu’il n’y a pas d’impératif de taille ni de lieu, il n’en demeure pas moins qu’on l’exige de toutes les entreprises.

J’ai écouté avec attention notre rapporteur : nulle part il n’est question de taille d’entreprise, nulle part !