Intervention de Gérard Sebaoun
Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 5
Gérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je veux juste rappeler à mes collègues que le dernier aliéna de l’article renvoie à un décret qui déclinera…
