Intervention de Denis Jacquat

Cet article précise que tous les agents seront désormais habilités à contrôler que les buralistes ne vendent pas de tabac aux mineurs. Nous avons déjà longuement évoqué ce problème, mais il me semble que seuls les personnels des douanes – je parle sous le contrôle de Jean-Louis Touraine – peuvent contrôler dans les bureaux de tabac si l’on vend ou non du tabac aux mineurs. C’est ce qui nous avait été indiqué lors de précédentes auditions.

Or, dans le cas particulier, certains voudraient confier ce contrôle aux policiers municipaux : ce n’est pas possible car cela relève des douanes. Il nous avait même été dit que, compte tenu des effectifs à disposition, le ratio était d’un contrôle tous les cent ans ! C’est bien cela ?