Intervention de Gérard Sebaoun

Cet amendement, présenté en commission, a reçu un avis défavorable. En effet, il rétablit ce que le Sénat, pour des raisons d’échelle de peines, avait supprimé. Je rappelle, pour illustrer mon propos, que la sanction pour le trafic de cannabis est aujourd’hui d’un an et de 3 750 euros d’amende.

Pour illustrer encore davantage mon propos, je vais vous raconter l’histoire de contrebandiers importants d’Andorre : ils ont été condamnés en 2015, dans une affaire baptisée « CLOP 11 », à plus de 800 000 euros d’amende et à des peines allant de six mois à dix-huit mois de prison avec quatorze mois de sursis, pour les plus importantes, par le tribunal correctionnel de Carcassonne.

Je trouverais curieux que l’on augmente les peines minimales pour fabrication ou détention frauduleuse de tabac car il ne s’agit pas là d’infractions commises par une bande organisée ; je trouverais donc curieux qu’on porte la sanction à trois ans. Avis défavorable à cet amendement.