Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 5

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Je prends bien en compte les objectifs de cet amendement tendant la lutte contre le commerce illicite du tabac, qui est assurément un enjeu majeur. Des avis extrêmement différents se sont exprimés dans les rangs des parlementaires, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Je prends acte de ces avis partagés. Je retiens que tant le Sénat que la commission des affaires sociales de votre Assemblée n’ont pas souhaité adopter ce durcissement de la sanction : c’est un point important. Je donne donc un avis de sagesse compte tenu des avis de la commission et du Sénat.

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