Intervention de Denys Robiliard

Je ne suis pas favorable à cet amendement car il faut intégrer l’échelle des peines en matière de trafic de tabac dans l’ensemble du code pénal. Il faut faire des comparaisons avec les peines prévues par ailleurs, comme pour le trafic de stupéfiants. Il serait assez étonnant que la détention de stupéfiants soit moins sévèrement réprimée – quel que soit le stupéfiant, par exemple la cocaïne – que ne le serait la détention de tabac. Nous avons besoin de cohérence et de faire respecter les sanctions.

En outre, il ne faut pas croire que l’on est plus efficace en augmentant la peine : l’efficacité en matière de répression passe par des gendarmes et des policiers qui procèdent à des interpellations et établissent des infractions, et par l’effectivité des poursuites.

Je vous assure qu’avec l’arsenal existant, les magistrats ont d’ores et déjà en leur possession tout ce qui est nécessaire pour condamner. C’est à eux de proportionner les peines, dans le cadre de l’application de la loi : s’ils veulent en accroître la sévérité, ils disposent vraiment de tous les outils pour le faire. Pour les trafics d’importance, en cas de contrebande ou de contrefaçon, d’autres délits peuvent être sanctionnés, pour lesquels la peine d’emprisonnement encourue dépasse largement un an.