Intervention de Gérard Sebaoun

Il s’agit, avec cet amendement, de revenir sur la rédaction de l’article 5 duovicies votée par la commission. Il me semble, et je m’étais exprimé en ce sens en commission, que la rédaction actuelle mélange la santé publique et l’intérêt bien compris des buralistes.

Je propose donc une rédaction différente, plus simple, qui va dans le sens de la santé publique défendue par ce projet de loi : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2018, … » – et non pas 2017, parce qu’il faut le temps d’évaluer le paquet neutre – « …un rapport présentant les améliorations de la situation sanitaire permises par la mise en application des dispositions de lutte contre le tabagisme de la présente loi. » Cela me paraît de bonne facture eu égard à la lutte que nous poursuivons contre le tabagisme.