Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, cet article est important car il concerne l’usage des substances psychotropes illicites qui, selon les critères de santé publique, altèrent la santé mais dont les utilisateurs semblent considérer qu’il améliore leur situation psychologique personnelle.

Une première partie de cet article vise les salles de consommation à moindre risque.

L’année dernière, j’ai travaillé sur cette question dans le cadre du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Cela m’a donné l’occasion de constater que les politiques publiques conduites en Hollande, qui valorisent la tranquillité publique via ces salles de consommation à moindre risque, permettent d’améliorer l’état sanitaire des personnes concernées – ces personnes qui se piquent, se « shootent » – tout en assurant la tranquillité du voisinage, ce qui contribue également à améliorer la situation en matière de sécurité publique.

Au Canada, plus précisément à Vancouver, l’approche diffère un peu car l’amélioration de la santé des personnes qui se « shootent » est fondée sur la prophylaxie sanitaire.

La démarche entreprise dans notre pays est remarquable et doit être remarquée. J’aurais préféré qu’elle soit plus rapide mais je constate, depuis l’année dernière, que les choses vont dans le bon sens et s’améliorent. C’est un beau travail qui a été réalisé.

Avant d’exposer le sens des amendements que j’ai déposés à l’article 8 bis A, je tiens à rappeler que la question du cannabis n’est pas du tout anodine. Cette réalité-là gangrène nos sociétés. Nous devons y prendre garde et nous en saisir à bras-le-corps.

S’agissant des substances illicites, nos textes sont fondés sur la loi de 1970, elle-même fondée sur un engagement international de 1960. Il est temps de repenser ces questions-là, y compris pour des drogues dont l’usage est désormais « banal », pour utiliser un mot que je n’aime pas. Nous devons donc avancer, j’y reviendrai tout à l’heure.

En tout cas, bravo et merci pour la mise en place des salles de consommation à moindre risque.