Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 9

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Défavorable. Pour moi, ce qui pose problème, c’est le principe d’obligation que vous énoncez dans votre amendement.

Je ne doute pas que certaines salles de consommation à moindre risque seront adossées, voire intégrées, dans des hôpitaux. Dans les projets qui sont évoqués, certaines salles sont directement articulées avec des hôpitaux, mais il faut alors mettre en place des entrées spécifiques afin que la population utilisant ces salles ne se mélange pas avec les patients venant à l’hôpital pour d’autres consultations. En revanche, dans d’autres endroits, il ne sera pas possible ou pas souhaité que ces salles soient adossées ou intégrées dans un hôpital : les projets en cours d’élaboration prévoient alors une implantation à l’extérieur des hôpitaux.

Pour ma part, je suis ouverte à ce que ces salles puissent être créées en articulation avec des hôpitaux, mais je ne souhaite pas que la loi dispose que cette articulation est obligatoire : c’est pourquoi je donne un avis défavorable à cet amendement.

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